Pour que les expatriés puissent déposer plainte à l’étranger

Pour que les expatriés puissent déposer plainte à l’étranger

Résumé :

Il est impossible pour un citoyen français de déposer plainte lorsqu’il est à l’étranger, le citoyen français ne peut donc pas se défendre à l’étranger.

Cela doit changer ! Ensemble nous pouvons effectuer ce changement ! Signez la pétition ci-dessous.

Qui suis-je ?

Je suis un expatrié français résidant depuis plusieurs années dans la ville de Bangkok en Thaïlande. Je travaille dans l’informatique et suis titulaire d’une société en France.

Quel est le souci rencontré ?

Je suis confronté depuis un certain temps à une réalité consternante : l’expatrié français ne peut pas se défendre juridiquement.

En effet, un citoyen de nationalité française jouit de plusieurs droits, dont le droit au dépôt de plainte.

Travaillant dans le domaine de l’informatique j’ai été à plusieurs reprises victime d’attaques informatiques perpétrées par des individus français sur des serveurs français appartement à ma société en France.

J’ai souhaité déposer plainte dans le but de stopper ces attaques et d’obtenir l’identité des auteurs afin de pouvoir les poursuivre pénalement.
J’ai envoyé un courrier au procureur de la République dans le but d’ordonner une enquête. Suite à ce courrier, le procureur à confié cette enquête à une brigade de police qui m’as convoqué en France, car un procès verbal est obligatoire pour l’ouverture d’une enquête.
Après m’être entretenu par téléphone auprès du responsable de mon dossier pour lui expliquer ma situation, ce dernier m’informe qu’un dépôt de plainte dans un commissariat français ou devant une personne habilitée à recevoir une plainte dans une ambassade est obligatoire.
En conséquence, je me suis rendu à l’ambassade de Bangkok pour déposer une plainte : sans succès. Personne n’est habilité à recevoir un dépôt de plainte.
Au final les 3 plaintes seront classées sans suite.

Les actions entreprises pour remédier à ce problème :

– J’ai envoyé un e-mail le 15 mars 2019 à Anne Genetet (Députée des Français à l’international) disponible ici afin que le problème soit résolu.
– Après relance j’ai obtenu une réponse (copier-coller service-public.fr) disponible ici et ici m’informant qu’il n’est pas possible d’effectuer de visioconférence, etc.
Pourtant, il suffirait qu’une seule personne assermentée soit présente en ambassade afin de recevoir les dépôts de plainte.

En quoi ceci vous concerne ?

Vous ou vos enfants êtes victimes de harcèlement en France, une personne interfère dans votre activité professionnelle où attaque votre entreprise dont vous êtes le seul représentant légal, vous êtes Propriétaire et votre locataire ne paye plus son loyer, vous êtes victime d’une effraction dans l’un de vos bien locatifs et êtes la seule personne légalement autorisée à déposer plainte (assurances, etc…). Tous les scénarios sont envisageables : à partir du moment où vous n’êtes pas en capacité de déposer une plainte vous ne pouvez donc pas vous défendre.

Que faire ?

Expatriés, signons cette pétition et partageons-la à nos compatriotes francophones vivant à l’étranger afin de faire valoir nos droits !
Les résultats de cette pétition seront envoyés à notre député Anne Genetet afin que des actions concrètes pour remédier à ce problème soient prises !